Accord entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi “Engagement et Proximité”
Réunie mercredi 11 décembre, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi a été conclusive. L’assemblée nationale et le Sénat ont notamment trouvé des compromis sur les questions de la revalorisation des indemnités des élus communaux, sur la compétence “eau et assainissement” et enfin sur la parité des listes pour les élections locales.

Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Engagement et proximité"
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Accès aux documents administratifs : la Cada trouve son rythme de croisière
- il y a 1 jour
Contractuels – Maires – Haut-débit – Guerre du futur
- il y a 1 jour
L'annonce du dégel du point d'indice, c'est pour mardi
- il y a 1 jour
Les administrations japonaises prises de court par l’extinction d’Internet Explorer
- il y a 1 jour
Dégel du point d’indice : la confiance des employeurs locaux mise à l’épreuve