2 min
2 min

Bercy se dote d’une “police fiscale” pour muscler sa lutte contre la fraude

Placé sous l’autorité d’un magistrat, le nouveau “service d’enquêtes judiciaires des finances” lancé par Bercy le 3 juillet pourra être saisi dans le cadre de dossiers nécessitant une expertise fiscale, douanière ou financière de pointe, et comprenant des enjeux importants pour les finances publiques.

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×