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Ce que contient le projet de loi de simplification de l’action publique préparé par le gouvernement
Passage en revue des dispositions du projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, que le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres début février. Au menu : suppression de commissions administratives consultatives, déconcentration de décisions administratives, pouvoir de dérogation à des normes environnementales pour les préfets, simplification de démarches administratives…
Jacques Witt/SIPA
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