Ce que contient le projet d’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique
Acteurs publics s’est procuré l’avant-projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, cette ordonnance doit favoriser la conclusion d’accords négociés dans le secteur public et en consacrer l’opposabilité juridique. Passage en revue des dispositions prévues dans le texte du gouvernement.
Les dernières actualités
- il y a 15 minutes
Le gouvernement annonce de nouveaux objectifs pour le plan écologique de l’État
- il y a 45 minutes
Près d’un quart des violations de données personnelles concerne le secteur public
- il y a 1 heure
“Travailler mieux” : ce que la fonction publique doit retenir du séminaire gouvernemental
- il y a 1 heure
Hausse de 2,7 % du traitement des fonctionnaires de l’État en 2023
- il y a 1 heure
La mission “Woerth” sur les collectivités exclut d’alléger le millefeuille