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Ce que prévoit le projet de loi sur le séparatisme pour le secteur public

Dans sa version transmise au Conseil d’État, l’avant-projet de loi “confortant les principes républicains” contient 5 articles relatifs au secteur public. Au menu notamment : l’affirmation du principe de neutralité dans les services publics et le renforcement de la protection des agents publics et des réponses aux menaces dont ils peuvent faire l’objet. 

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