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Ce que propose le Sénat pour faire évoluer la fonction publique territoriale

Dans un rapport adopté en commission le 13 juin, une mission sénatoriale menée par la parlementaire LR Catherine Di Folco avance 14 propositions pour faire évoluer la fonction publique territoriale dans une “logique de dialogue et de responsabilité”. Elle recommande aussi d’allouer de nouveau moyens d’action RH aux employeurs territoriaux, via notamment l’expérimentation de la rupture conventionnelle.

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