Commande publique : vers des dérogations de procédures pour motif d’intérêt général

marchés publics

Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi “Asap”, les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à ajouter l’”intérêt général” à la liste des motifs permettant aux acheteurs de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une rédaction qui ne dissipe pas le flou.

il y a 5 heures
Le compte rendu du Conseil des ministres du mardi 29 novembre
il y a 6 heures
5 milliards d’euros
il y a 8 heures
Emploi – Élysée – Égalité professionnelle
il y a 8 heures
Un agent public sur 5 a télétravaillé chaque semaine au cours de l’année 2021
il y a 8 heures
Gaëlle Martinez (Union Solidaires) : “Sans de véritables mesures, on ne réglera jamais la question de l’attractivité”

par Bastien Scordia

23 septembre 2020, 15:18, mis à jour le 24 septembre 2020, 12:38

marchés publics

Commande publique : vers des dérogations de procédures pour motif d’intérêt général

Le compte rendu du Conseil des ministres du mardi 29 novembre

5 milliards d’euros

Emploi – Élysée – Égalité professionnelle

Un agent public sur 5 a télétravaillé chaque semaine au cours de l’année 2021

Gaëlle Martinez (Union Solidaires) : “Sans de véritables mesures, on ne réglera jamais la question de l’attractivité”

Club des acteurs publics

Articles liés

Réforme de la haute fonction publique : débat juridique autour des dérogations au statut général

Numérique : l’État étend à 56 métiers les dérogations salariales

Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes

Alain Espinasse : “Pourquoi le droit de dérogation aux normes reconnu aux préfets a été généralisé”

L’exécutif généralise le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets

Commande publique : vers des dérogations de procédures pour motif d’intérêt général

Le compte rendu du Conseil des ministres du mardi 29 novembre

5 milliards d’euros

Emploi – Élysée – Égalité professionnelle

Un agent public sur 5 a télétravaillé chaque semaine au cours de l’année 2021

Gaëlle Martinez (Union Solidaires) : “Sans de véritables mesures, on ne réglera jamais la question de l’attractivité”

Partager cet article

Club des acteurs publics

Articles liés

Réforme de la haute fonction publique : débat juridique autour des dérogations au statut général

Numérique : l’État étend à 56 métiers les dérogations salariales

Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes

Alain Espinasse : “Pourquoi le droit de dérogation aux normes reconnu aux préfets a été généralisé”

L’exécutif généralise le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets