Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales
Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations tel qu’il avait déjà été approuvé par les sénateurs en novembre dernier. Avec ce vote conforme, le texte est réputé comme définitivement adopté, et ce sans commission mixte paritaire. Charge désormais au projet de loi “4D” de lui donner corps.

Les dernières actualités
- il y a 5 heures
Nouvelle réforme des instituts régionaux d’administration en 2024
- il y a 5 heures
Politiques des territoires : le Sénat appelle à en finir avec “l’archipel des agences”
- il y a 6 heures
Les hospitaliers veulent un “Fonds vert” destiné à tous les établissements publics
- il y a 6 heures
Le ministère de l’Intérieur se dote d’un commandement unique dans le cyberespace
- il y a 6 heures
La mutation d’office d’un fonctionnaire peut cacher une sanction déguisée