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Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales
Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations tel qu’il avait déjà été approuvé par les sénateurs en novembre dernier. Avec ce vote conforme, le texte est réputé comme définitivement adopté, et ce sans commission mixte paritaire. Charge désormais au projet de loi “4D” de lui donner corps.
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