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Contractualisation financière : le couperet se précise pour les collectivités frondeuses
Une instruction gouvernementale du 23 juillet détaille les dispositions que les préfets doivent prendre pour les collectivités de leur territoire concernées par le dispositif de contractualisation avec l’État ayant refusé de signer le contrat. Le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement de ces dernières sera décidé unilatéralement par les préfets, avec une sanction financière plus forte en cas de dépassement.
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