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Députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi “Fonction publique”
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP), dont la réduction souhaitée par le gouvernement et les députés a été actée. Plusieurs apports du Sénat seront néanmoins conservés.
Une partie des participants à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, jeudi 4 juillet
Capture Twitter
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