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Des propositions pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Un rapport remis au gouvernement lundi 25 mai avance 29 propositions pour concevoir, organiser et mettre en œuvre la consécration de l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique. Une possibilité ouverte par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et qui doit être concrétisée par ordonnance dans les prochains mois.
Autour du secrétaire d’État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, qui présente leur rapport, les membres de la mission : Marie-Odile Esch (à sa droite), Christian Vigouroux (à sa gauche) et Jean-Louis Rouquette (2e en partant de la gauche).
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