Deux ex-parlementaires plaident pour renforcer la coordination régionale des cours d’appel
Dans un rapport remis dans le cadre des chantiers de modernisation de la justice, les anciens députés Dominique Raimbourg et Philippe Houillon proposent d’attribuer à une cour d’appel par région administrative un rôle de coordination et d’animation régionales.
Les dernières actualités
- il y a 18 minutes
2 nouveaux corps dans le tronc commun de formation des hauts fonctionnaires
- il y a 24 minutes
Dépenses publiques – Assurance des collectivités – Cybersécurité
- il y a 40 minutes
Primes, restructuration, lanceurs d’alerte… Quoi de neuf au JO cette semaine ?
- il y a 18 heures
Le gouvernement annonce de nouveaux objectifs pour le plan écologique de l’État
- il y a 19 heures
Près d’un quart des violations de données personnelles concerne le secteur public