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Droit d’accès : le “peut mieux faire” des administrations

La députée Paula Forteza dénonce, dans une note, les freins au droit d’accès aux documents administratifs. Plusieurs pistes d’évolution sont avancées pour renforcer les moyens dédiés, améliorer les procédures d’accès, étendre le droit d’accès et, en “dernier recours”, faire évoluer la loi.

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