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Exclusif : ce que le gouvernement veut mettre dans son ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique

Acteurs publics a pu consulter une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans laquelle sont détaillées les pistes que le gouvernement compte retenir dans son projet d’ordonnance relative à la négociation collective. Prévu par la loi de réforme de la fonction publique d’août 2019, ce texte doit consacrer l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique, mais aussi en favoriser la conclusion. 

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