Face à l’“addiction” aux normes, le Sénat propose une “thérapie de choc”
Dans un rapport publié jeudi 26 janvier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales déplore un état des lieux “préoccupant” de la “complexification” des normes. Elles sont coûteuses pour les collectivités et constituent “indéniablement un frein au développement des territoires”, explique le Sénat.
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