Nouveau petit coup de pouce, acté en cette fin d’année, pour les agents publics les moins bien payés, et notamment ceux de la catégorie C. Un décret publié ce jeudi 23 décembre relève l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour tenir compte de la nouvelle revalorisation du Smic qui interviendra à cette même date, inflation oblige.
“Cette mesure garantit que les traitements des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités et des établissements publics hospitaliers ne seront pas inférieurs au Smic”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en précisant que cette revalorisation concernera quelque 323 500 agents publics.
1 607,31 euros bruts mensuels
Dans le détail, le décret fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 343, correspondant à l’indice brut 371. Il était fixé à l’indice majoré 340, correspondant à l’indice brut 367. Selon le ministère, ce minimum de traitement sera ainsi porté à 1 607,31 euros bruts mensuels contre 1 593,25 euros actuellement. Soit environ 14 euros en plus.
Pour rappel, l’indice brut est considéré comme l’indice de carrière. Il est ainsi utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé chaque fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination après un concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne. L’indice majoré, quant à lui, sert au calcul du traitement indiciaire.
Tassement salarial
À compter du 1er janvier 2022, ce minimum de traitement sera même très légèrement supérieur au Smic, qui augmentera de 0,9 %. Le Smic horaire brut passera ainsi de 10,48 euros à 10,57 euros et le Smic mensuel brut de 1 589,47 euros à 1 603,12 euros.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement décide de relever les bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic. Le 1er octobre dernier, déjà, le minimum de traitement avait été porté de l’indice majoré 309 (soit l’indice brut 244) à l’indice majoré 340 (soit l’indice brut 367). Une augmentation de l’ordre de 37 euros pour tenir compte, comme aujourd’hui, de la hausse de 2,2 % du Smic intervenue ce 1er octobre.
Mais si ce relèvement du minimum de traitement se veut comme une mesure d’urgence face à l’inflation, celle-ci pose une problématique de taille. Il en résulte en effet un tassement salarial entre les grilles des agents des catégories B et C, le haut de la grille des C se rapprochant toujours un peu plus du bas de la grille des B.
Ce sujet, en tout cas, a déjà été pointé du doigt par les représentants du personnel dans le cadre de la Conférence sur les perspectives salariales que 4 syndicats ont quittée (FO, CGT, FSU et Solidaires) et qui doit aboutir, d’ici février prochain, à un “diagnostic des fragilités du système” et à “formuler des propositions ambitieuses d’évolution”. Avant une encore très hypothétique négociation salariale que souhaite la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin.
Une accélération des déroulés de carrière en vue
Début 2022, l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C sera également modifiée. Comme annoncé par le gouvernement en juillet dernier, le nombre de certains échelons et la durée de certains grades vont être réduits. L’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an est également prévue [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
