Face au recours massif aux ordonnances, le Sénat cherche à améliorer leur suivi

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Une réforme du règlement de la Chambre haute vise à “améliorer” le suivi des ordonnances par le Sénat. Entre 2007 et 2020, le nombre d’ordonnances publiées a doublé et la tendance se confirme depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Conséquence : plus d’un texte législatif sur deux est désormais une ordonnance.

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par Bastien Scordia

24 juin 2021, 15:42, mis à jour le 24 juin 2021, 15:43

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