Feu vert du Conseil constitutionnel au renforcement des pouvoirs des préfets

Saisis par les députés de la Nupes, les sages de la Rue de Montpensier viennent de déclarer conforme à la Constitution la disposition du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit, en cas de crise, d'élargir le champ de l'autorité fonctionnelle des préfets sur les services et établissements ne relevant pas de leur autorité en temps normal.