Feu vert du Parlement au relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
Conclusive, la commission mixite paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a conservé l’article du texte qui relève à 100 000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés de travaux publics. Cette mesure, prévue jusqu’à fin 2022, avait été introduite dans le projet de loi sur proposition des députés LREM, afin de favoriser la relance.
Till JACKET / Photononstop / AFP
Les dernières actualités
- il y a 35 secondes
La ville de Paris s’attaque à l’“infobésité” au sein de ses services
- il y a 11 minutes
Gestion des bâtiments : un nouvel outil à destination des services publics
- il y a 30 minutes
20 % des agents de la fonction publique souhaiteraient travailler plus pour gagner plus
- il y a 1 heure
“La circulaire sur la doctrine d’occupation des immeubles de l’État n’est pas suffisamment accompagnée”
- il y a 2 heures
2 nouveaux corps dans le tronc commun de formation des hauts fonctionnaires