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Fiscalité locale : les scénarios de réforme envisagés par la mission Richard-Bur

Réallocation d’impositions locales existantes ou attribution de fractions d’impôts nationaux : devant les députés de la commission des finances, mercredi 21 mars, le préfet Dominique Bur et le sénateur Alain Richard ont présenté leurs “familles de solutions” pour compenser la perte à venir du produit de la taxe d’habitation pour le bloc communal. Ils réfléchissent aussi à la “recréation d’un impôt local citoyen”.

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