Gare au renouvellement abusif de CDD, rappelle la justice

contractuels

Si les employeurs publics peuvent recourir à une succession de contrats à durée déterminée (CDD) pour un agent, l’agent concerné peut aussi se voir reconnaître un droit à indemnisation en cas de renouvellement abusif de tels contrats.

il y a 14 heures
“Ouvrons les inspections générales aux citoyens !”
il y a 14 heures
L’État veut optimiser le temps de travail des agents en généralisant de nouvelles méthodes
il y a 15 heures
Le suivi d’une formation n’empêche pas l’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire
il y a 15 heures
L’exécutif lance une mission pour accompagner les collectivités face au changement climatique
il y a 15 heures
De nouvelles applications pour tester le potentiel de l’IA dans les services publics québécois

par Bastien Scordia

22 janvier 2021, 11:38, mis à jour le 25 janvier 2021, 10:26

contractuels

Gare au renouvellement abusif de CDD, rappelle la justice

“Ouvrons les inspections générales aux citoyens !”

L’État veut optimiser le temps de travail des agents en généralisant de nouvelles méthodes

Le suivi d’une formation n’empêche pas l’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire

L’exécutif lance une mission pour accompagner les collectivités face au changement climatique

De nouvelles applications pour tester le potentiel de l’IA dans les services publics québécois

Club des acteurs publics

Articles liés

L’État va expérimenter le renouvellement numérisé des passeports

Des arrêts maladie répétés ne peuvent pas justifier le non-renouvellement d’un contractuel

Fournir un travail de grande qualité n’empêche pas le non-renouvellement d’un CDD

Le refus de “CDIsation” n’est pas un motif valable de non-renouvellement des contractuels

Être un agent “lanceur d’alerte” ne protège pas par principe d’un non-renouvellement de contrat

Gare au renouvellement abusif de CDD, rappelle la justice

“Ouvrons les inspections générales aux citoyens !”

L’État veut optimiser le temps de travail des agents en généralisant de nouvelles méthodes

Le suivi d’une formation n’empêche pas l’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire

L’exécutif lance une mission pour accompagner les collectivités face au changement climatique

De nouvelles applications pour tester le potentiel de l’IA dans les services publics québécois

Partager cet article

Club des acteurs publics

Articles liés

L’État va expérimenter le renouvellement numérisé des passeports

Des arrêts maladie répétés ne peuvent pas justifier le non-renouvellement d’un contractuel

Fournir un travail de grande qualité n’empêche pas le non-renouvellement d’un CDD

Le refus de “CDIsation” n’est pas un motif valable de non-renouvellement des contractuels

Être un agent “lanceur d’alerte” ne protège pas par principe d’un non-renouvellement de contrat