La haute administration française méritait sans doute mieux. Au terme d’un ping-pong étonnant, le Sénat a rejeté cette semaine sa propre proposition de loi tendant à permettre la ratification de l’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de l’État. Le point d‘orgue d’un bras de fer. Dans une démarche transpartisane, 4 groupes d’opposition (LR, PS, centristes et écologistes) avaient en effet déposé cet été un texte pour obliger le gouvernement à un débat sur cette réforme. Une réforme opérée par la voie d’une ordonnance, laquelle permettait à la fois de gagner du temps sur la procédure et de contourner le Parlement en dépit du caractère très régalien du texte.
L’initiative du Sénat – une surprise – ne manquait pas de panache. Sortant d’une attitude passive, la Chambre haute se rappelait au bon souvenir du gouvernement et instaurait, avec le dépôt de cette proposition de loi, un petit rapport de force. L’initiative, qui n’avait de toute façon qu’une valeur symbolique – la suprématie de l’exécutif sur le législatif est trop importante pour que le second puisse l’emporter –, devait marquer les esprits à quelques mois d’une élection présidentielle qui pourrait voir la question institutionnelle placée au centre du jeu. Patatras ! Voilà que les sénateurs ont rejeté leur propre texte. Officiellement, il s’agissait pour ces derniers de montrer que le Parlement existe et que les incertitudes autour de l’ordonnance – un pan important de la réforme sera traité au plan réglementaire – ne permettaient pas à la commission de se prononcer à ce stade sur sa ratification.
Ce débat ne permettra pas de relever le niveau de compréhension de cette réforme opérée la dernière année du quinquennat dans le secret des cabinets ministériels.
Autant dire que les sénateurs n’ont pas vraiment convaincu. L’occasion était trop belle pour le gouvernement Castex, jusqu’ici ennuyé par la stratégie sénatoriale. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, s’est engouffrée dans la brèche en sous-entendant que le rejet était potentiellement dû à un désaccord entre les sénateurs sur la nature des contre-propositions à formuler par amendements…
Au final, ce débat, aux allures de bisbilles entre techniciens du droit et stratèges politiques, paraît bien loin d’atteindre l’opinion et de l’éclairer utilement. Il ne permettra pas de relever le niveau de compréhension de cette réforme opérée la dernière année du quinquennat dans le secret des cabinets ministériels. Une réforme qui poursuit un objectif de démocratisation sociale et de lutte contre les castes dans la haute fonction publique, mais qui ne procède pas d’une analyse des besoins métiers de l’État, par exemple dans les services d’inspection.
