3 min
3 min
L’“open data” des décisions de justice peut enfin entrer en action
Seule une poignée des 4 millions décisions de justice rendues chaque année sont aujourd’hui publiées sur Internet. Au Journal officiel de ce mardi 30 juin, un décret donne enfin le coup d’envoi à l’open data de ces décisions, encadrée par la loi Lemaire de 2016, puis par la loi “Justice” de 2019.
© Lionel Bonaventure/AFP
Les dernières actualités
- il y a 49 minutes
Finances publiques – Remaniement ministériel – Innovation publique
- il y a 1 heure
L’assurance maladie mobilise ses troupes autour de sa marque employeur
- il y a 1 heure
Écologie, économie de la donnée, vie privée… La Cnil phosphore sur l’avenir
- il y a 3 heures
Philippe Laurent : “Le dégel du point ne peut être déconnecté de la question des finances locales”
- il y a 4 heures
Quel impact d’un dégel du point d’indice de 3 % sur le pouvoir d’achat des agents publics ?
