La déontologie, angle mort de la réforme du CESE
“Pour l’heure, le volet déontologique est le grand absent” du projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), estime l’Observatoire de l’éthique publique, qui formule 10 propositions pour consolider la déontologie en son sein. Une nécessité, selon le think tank, compte tenu de l’élargissement à venir des prérogatives du Palais d’Iéna, mais aussi pour renforcer la légitimité des travaux de cette instituti...
Le projet de loi organique de réforme du CESE est examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale à compter de ce 9 septembre. L'examen du texte en séance publique débutera quant à lui le 16 septembre
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