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La généralisation du vote électronique aux élections professionnelles se précise

Le scrutin se déroulera le 8 décembre prochain dans la fonction publique. Un arrêté paru ce jeudi 10 mars détaille la liste des structures de la fonction publique d’État qui pourront déroger au vote électronique. Une modalité de vote qui devient la règle, cette année, dans ce versant.

La date était déjà connue, elle est désormais officialisée. L’arrêté fixant le calendrier des prochaines élections professionnelles de la fonction publique vient d’être publié au Journal officiel de ce jeudi 10 mars. Le scrutin se tiendra ainsi dans 273 jours précisément, le 8 décembre.

Les opérations de vote électronique seront toutefois lancées en amont dans la fonction publique d’État (à compter du 1er décembre et jusqu’au 8 décembre). Le scrutin de décembre sera en effet marqué par un événement de taille dans ce versant, à savoir la généralisation du vote électronique. Il deviendra donc la règle, uniquement dans la fonction publique d’État, après avoir été expérimenté lors des deux précédents scrutins, en 2014 et 2018. 

Dérogations pour plusieurs services 

Des dérogations au vote électronique ont néanmoins été accordées à un certain nombre de services de l’État. La liste des services concernés a d’ailleurs également été publiée au Journal officiel ce 10 mars via arrêté. Il s’agit surtout d’établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (une soixantaine). 

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Cour des comptes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et le défenseur des droits sont également concernés par ces dérogations. Celles-ci peuvent se matérialiser soit par le vote à l’urne à titre exclusif ou par le vote à l’urne à titre complémentaire du vote électronique, soit par le vote par correspondance. 

Place aux nouvelles instances 

Alors que le scrutin aura lieu dans un peu moins de neuf mois, les ministères sont aujourd’hui à pied d’œuvre pour organiser la mise en place du vote électronique et, surtout, le sécuriser. Ce défi organisationnel reste en effet de taille. Lors des dernières élections, en 2018, différents dysfonctionnements de cette solution électronique avaient été observés. Ce que les syndicats n’avaient pas manqué de pointer du doigt pour expliquer la baisse de la participation, passée alors pour la première fois sous la barre des 50 %. 

Outre le vote électronique, le scrutin de décembre prochain sera également marqué par la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Exit en effet notamment les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui seront désormais réunis au sein de comités sociaux.

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