Souplesse en vue pour la gestion des emplois de direction de l’État. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 28 octobre modifie les règles applicables aux emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau ou de directeur de projet.
Objectif du gouvernement au travers de ce texte : “assouplir” les modalités de gestion de ces emplois de direction, notamment “en cas de modification de la répartition de ces emplois au sein d’une même administration centrale”, précise sa notice.
Ce décret modifie précisément le décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État. Il prévoit ainsi qu’un arrêté interministériel fixe désormais, pour chaque administration centrale, le niveau maximal desdits emplois alloués. C’en est donc fini de la répartition actuelle, au sein de chaque direction d’administration centrale des emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur de projet.
Près de 950 emplois
Autre nouveauté de ce décret : il n’y aura plus de distinction, au sein des textes de répartition de ces emplois, entre ceux relevant d’une part des emplois de chefs de service et de sous-directeur et ceux relevant d’autre part des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet.
Outre ce décret de simplification, le Journal officiel du 28 octobre a donc aussi été marqué par la publication de l’arrêté interministériel fixant dans chaque département ministériel le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau. Soit près de 950 emplois au total.
Bercy en haut du tableau, la Culture et Matignon tout en bas
En haut du tableau, Bercy avec 204 emplois maximum et l’Écologie et les Territoires avec 147 emplois. Suivent ensuite l’Intérieur et l’Éducation avec 98 emplois chacun, puis les Affaires sociales avec 96 emplois, les Armées avec 78 emplois, l’Agriculture avec 57 emplois et la Justice avec 53 emplois. Tout en bas du tableau, le ministère de la Culture et les Services du Premier ministre avec un nombre maximal d’emplois respectivement fixé à 45 et 31 emplois.
À noter néanmoins que l’Intérieur pourra en outre disposer de 23 emplois maximum de directeurs de projets et d’experts de haut niveau “pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires. Depuis la rentrée, en effet, les préfets peuvent disposer d’un renfort en expertise pour suivre l’exécution des réformes sur leur territoire [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
