La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique
Après avoir rejeté plusieurs requêtes en référé au printemps, le Conseil d’État avait à connaître au fond de cette ordonnance du 15 avril dernier. Les demandes d’annulation déposées par les syndicats ont de nouveau été rejetées. L’ordonnance “est, en particulier, justifiée par les besoins du service au cours de la période d’état d’urgence sanitaire et par l’objectif de diminuer le nombre de jours susceptibles d’être pris à la reprise”, explique le Palais-R...

Fotolia
Les dernières actualités
- il y a 10 heures
La droite et le centre restent majoritaires au Sénat
- il y a 2 jours
Salaires : vers des négociations annuelles obligatoires dans la fonction publique
- il y a 2 jours
La mairie de Paris lance le tri des biodéchets, bientôt obligatoire dans les établissements publics
- il y a 2 jours
Les députés votent la généralisation de l’identité numérique régalienne d’ici 2030
- il y a 2 jours
Sénatoriales - Traitement des fonctionnaires - 10 ans de la HATVP - Finances publiques