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La réforme de la haute fonction publique en débat devant le Conseil constitutionnel
L’audience publique relative aux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées sur certaines dispositions de l’ordonnance du 2 juin 2021 s’est tenue jeudi 6 janvier Rue de Montpensier. L’occasion pour les organisations de hauts fonctionnaires requérantes et le gouvernement de confronter leurs points de vue. Les sages rendront leur décision le 14 janvier.
Audience publique au Conseil constitutionnel, jeudi 6 janvier.
Capture d’écran
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