La réforme de la haute fonction publique en débat devant le Conseil constitutionnel

L’audience publique relative aux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées sur certaines dispositions de l’ordonnance du 2 juin 2021 s’est tenue jeudi 6 janvier Rue de Montpensier. L’occasion pour les organisations de hauts fonctionnaires requérantes et le gouvernement de confronter leurs points de vue. Les sages rendront leur décision le 14 janvier.