Les mesures annoncées par le gouvernement lors de la conférence salariale de la fonction publique du 28 juin dernier se concrétisent peu à peu. Après la publication, vendredi 8 juillet, du décret actant le dégel de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, les représentants du personnel et des employeurs vont débuter cette semaine l’examen des textes relatifs à la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B.
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CFSPE) va ainsi examiner 2 projets de décret en ce sens mardi 12 juillet. Le premier de ces textes modifie l’organisation des carrières de certains agents de catégorie B en procédant “à la révision du nombre et de la durée des premiers échelons des premier et deuxième grades de catégories B (B1 et B2)”, précise le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans son rapport de présentation de ces textes, qu’Acteurs publics a pu consulter.
Pour rappel, la durée des 4 premiers échelons du premier grade (B1) sera désormais fixée à un an (contre deux actuellement) ramenant ainsi à vingt-six ans la durée totale du grade (contre trente ans aujourd’hui). Sur le deuxième grade, les deux premiers échelons seront fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12) et la durée des nouveaux échelons 1 et 2 sera réduite à un an au lieu de deux ans actuellement. La durée totale du grade B2 sera quant à elle ramenée à vingt-six ans au lieu de trente ans aujourd’hui.
Projets de décret pour la territoriale
et l’hospitalière d‘ici fin juillet
Ce projet de décret prévoit également “le reclassement des agents du premier et du deuxième grades dans leur nouvel échelon avec la conservation de tout ou partie de l’ancienneté acquise”, précise le ministère. Ces mesures transitoires, ajoutent-ils, “garantissent le maintien de la promouvabilité des agents qui remplissent, à la date d’entrée en vigueur du décret, les conditions actuelles pour une promotion et sécurisent les procédures de promotion en cours pour 2023”.
Pour tenir compte de cette revalorisation, le second projet de décret à l’ordre du jour du CSFPE modifie quant à lui les 4 premiers indices du premier grade et les deux premiers indices du deuxième grade. Autant de dispositions qui devraient en vigueur le 1er septembre prochain.
De manière à appliquer également cette revalorisation dans les deux autres versants de la fonction publique, des projets de décret similaires seront examinés d’ici la fin juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
