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L’avant-projet de loi de l’exécutif élargit le périmètre des personnels soumis à l’obligation vaccinale

Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d’État son avant-projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire”. Suspension, licenciement, amende, peine de prison… Son article 5 fixe les sanctions auxquelles s’exposent les personnels des établissements de santé ou en contact avec des publics fragiles qui refuseraient de se faire vacciner. D’autres catégories que les soignants sont aussi concernées.

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Club des acteurs publics

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