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Le Conseil d’État rejette le recours en urgence de la Seine-Saint-Denis contre sa contractualisation
La haute juridiction administrative a estimé qu’il n’y avait pas urgence à statuer sur le recours du département francilien contestant la limitation des dépenses de fonctionnement de la collectivité. La procédure au fond se poursuit.
NICOLAS MESSYASZ/SIPA
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