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Le gouvernement lance le chantier sur la négociation collective dans la fonction publique
Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a lancé, mardi 12 novembre, une mission de réflexion pour nourrir l’ordonnance prévue par la loi du 6 août dernier, destinée à favoriser la conclusion d’accords dans la fonction publique. Seront notamment abordées les conditions dans lesquelles des accords locaux pourront être conclus en l’absence d’accords nationaux et celles dans lesquelles les accords majoritaires disposeront d’une portée ou d’effets juridiques.
CELINE BREGAND/SIPA
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