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Le plan d’urgence pour les collectivités territoriales précisé
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juin, acte des mesures d’urgence, d’un montant de 4,5 milliards d’euros, destinées aux collectivités territoriales, et en particulier le mécanisme de compensation des recettes du bloc communal ou d’avances remboursables des pertes de droits de mutation pour les départements.
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