Nouveau tour de vis sanitaire. Face à la “reprise forte de l’épidémie” de Covid-19, suite à l’apparition du variant Delta, le président de la République vient d’annoncer l’obligation de vaccination pour les personnels des établissements de santé ou en contact avec des publics fragiles. Un périmètre plus large qu’initialement prévu. La mesure doit désormais être actée par la loi. Un projet de loi en ce sens sera donc présenté en Conseil des ministres le 21 juillet, puis examiné par le Parlement dans la foulée.
Le vaccin contre le coronavirus est un “atout maître”, a souligné le chef de l’État lors d’une allocution prononcée lundi 12 juillet, en évoquant un “été de mobilisation”. “Quand la science nous offre les moyens de nous protéger, nous devons les utiliser avec confiance dans la raison et dans le progrès, a-t-il poursuivi. Pour nous protéger et pour notre unité, nous devons aller vers la vaccination de tous les Français, car c’est le seul chemin vers le retour à la vie normale.”
De la suspension jusqu’au licenciement
Dans un premier temps donc, la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite et des établissements pour personnes en situation de handicap. Sont aussi concernés par cette obligation les professionnels ou bénévoles travaillant au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile.
Ces personnes auront jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. À compter de cette date, “des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises”, a précisé Emmanuel Macron. Un cadre que la loi fixera mais sur lequel le gouvernement a donné de premiers détails.
Ainsi, les personnes précitées qui ne seraient pas vaccinées à cette date risqueront une suspension de leur contrat de travail. “Parce que la personne n’est plus en situation d’exercer son métier si elle n’a pas été vaccinée”, a précisé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, sur LCI ce mardi 13 juillet.
Risques de tensions
Cette suspension – d’une durée d’un mois à six semaines – “sera une première étape”, a-t-elle poursuivi. “L’idée, c’est que ce temps permette de remplir ses obligations vaccinales.” Pendant cette période de suspension, a ajouté Élisabeth Borne, la personne concernée par l’obligation de vaccination “ne sera plus payée et ne viendra plus travailler”.
Si elle refuse toujours de se faire vacciner à l’issue de cette période, alors elle risquera “une mise à pied de quelques jours”, voire, à terme, “un licenciement”. La ministre a malgré tout tenu à souligner que l’objectif de la mesure “n’est pas de sanctionner les professionnels. (…) C’est d’abord de la pédagogie avec une possibilité de sanction pour ceux qui ne comprendraient pas”. Élisabeth Borne a toutefois concédé que la future injonction risquait de “créer des tensions” dans les établissements de santé.
