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Le Sénat dégaine ses propositions de loi sur le nouvel acte de décentralisation
Traduisant les 50 propositions de la Chambre haute “pour le plein exercice des libertés locales”, 3 propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) ont été déposées fin juillet par le président de la commission sénatoriale des lois, Philippe Bas, et par le président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Jean-Marie Bockel.
Jean-Marie Bockel, Gérard Larcher et Philippe Bas, le 2 juillet
Capture Sénat
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