Le Sénat pointe un rendu “chroniquement insuffisant” des rapports du gouvernement au Parlement

Dans son bilan d’application des lois votées lors de la session parlementaire 2018-2019, la sénatrice centriste Valérie Létard pointe la “faiblesse” du nombre de rapports prévus par la loi qui ont été effectivement remis au Parlement par le gouvernement. La qualité du contenu des rapports remis laisse aussi à désirer, selon cette parlementaire, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission,...