Le Sénat vote un service minimum et la réquisition d’agents grévistes dans les transports publics
À majorité de droite, le Sénat a adopté, mardi 4 février, une proposition de loi destinée à “assurer l’effectivité du droit au transport en cas de grève”. Le texte confie aux autorités organisatrices de définir un niveau “minimal” de service “correspondant à la couverture des besoins essentiels de la population”. Il prévoit aussi la possibilité pour ces autorités d’enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grév...
Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
© Nicolas Messyasz/SIPA
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