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Les contours du “contrat de projet” de la fonction publique dévoilés
Clauses du contrat, modalités de renouvellement et de rupture anticipée… Le projet de décret du gouvernement relatif au nouveau contrat à durée déterminée de la fonction publique, dit contrat de projet, vient d’être présenté aux représentants du personnel et des employeurs. Un dispositif créé par la loi du 6 août dernier.
CC
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