Les effets économiques et administratifs attendus du projet de loi de simplification de l’action publique
Tour d’horizon des éléments contenus dans l’étude d’impact du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté en Conseil des ministres mercredi 5 février. Ce texte prévoit notamment la suppression ou le regroupement de plusieurs commissions administratives consultatives et la déconcentration d’une série de décisions administratives individuelles.

Les secrétaires d’État Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, le 5 février, lors de la présentation du projet de loi.
Capture Twitter
Les dernières actualités
- il y a 4 heures
Le gouvernement ouvre le corps enseignant de l’ENM aux non-magistrats
- il y a 7 heures
Fusion carte Vitale-carte d’identité, une réforme qui va devoir convaincre
- il y a 7 heures
Contrôle des mobilités public-privé : encore des lacunes au sein des administrations
- il y a 8 heures
La Banque du Canada lance une consultation publique sur l’émission d’un dollar numérique
- il y a 9 heures
Gouvernance, arrêtés… Le brief 100 % décarbonation de l’action publique