Les effets économiques et administratifs attendus du projet de loi de simplification de l’action publique
Tour d’horizon des éléments contenus dans l’étude d’impact du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté en Conseil des ministres mercredi 5 février. Ce texte prévoit notamment la suppression ou le regroupement de plusieurs commissions administratives consultatives et la déconcentration d’une série de décisions administratives individuelles.

Les secrétaires d’État Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, le 5 février, lors de la présentation du projet de loi.
Capture Twitter
Les dernières actualités
- il y a 19 heures
Les règles budgétaires de l'UE resteront suspendues en 2023
- il y a 19 heures
23 mai
- il y a 19 heures
Des portefeuilles pour le logement et les transports après les législatives
- il y a 19 heures
Mobilité - Télécoms - Cour des comptes
- il y a 19 heures
Salaires : les syndicats mettent la pression sur le nouveau ministre