Les effets économiques et administratifs attendus du projet de loi de simplification de l’action publique
Tour d’horizon des éléments contenus dans l’étude d’impact du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté en Conseil des ministres mercredi 5 février. Ce texte prévoit notamment la suppression ou le regroupement de plusieurs commissions administratives consultatives et la déconcentration d’une série de décisions administratives individuelles.
Les secrétaires d’État Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, le 5 février, lors de la présentation du projet de loi.
Capture Twitter
Les dernières actualités
- il y a 21 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 21 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 22 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 23 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 23 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027