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Les effets économiques et administratifs attendus du projet de loi de simplification de l’action publique
Tour d’horizon des éléments contenus dans l’étude d’impact du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté en Conseil des ministres mercredi 5 février. Ce texte prévoit notamment la suppression ou le regroupement de plusieurs commissions administratives consultatives et la déconcentration d’une série de décisions administratives individuelles.
Les secrétaires d’État Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, le 5 février, lors de la présentation du projet de loi.
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