“La fonction publique, qui compte 63 % de femmes, se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle.” C’est en ces mots que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, introduit l’édition 2022 du rapport sur l’égalité professionnelle, publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Un document qui souligne, dans l’ensemble, les efforts fournis par les administrations en matière d’égalité professionnelle.
On y apprend qu’en 2021, les primonominations féminines ont représenté 44 % des primonominations dans l’ensemble des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État. Un chiffre qui s’élève à 42 % dans la fonction publique territoriale et à 41 % dans l’hospitalière. “C’est un signal fort, nous avons dépassé le seuil légal des 40 % imposé par la loi Sauvadet de 2012”, analyse-t-on au sein de la DGAFP.
Autre signal fort, en 2021, la quasi-totalité des ministères est désormais labellisée “Égalité professionnelle” et tous les employeurs de l’État se sont bien dotés d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle, désormais obligatoire. “Ils ont pris des mesures visant par exemple à diagnostiquer et résorber les écarts de salaires, travailler sur la question de la parentalité ou encore sur les inégalités face au télétravail”, détaille-t-on du côté de la DGAFP.
Une mobilisation qui reste à accentuer
Selon le rapport, sur les 277 établissements ayant répondu à l’enquête, représentant plus de 335 000 agents, 58 % se sont engagés dans la démarche de réalisation de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle. La moitié des établissements interrogés disposent d’un plan d’action comprenant les 4 axes requis, 7 d’entre eux ont ajouté un axe relatif à la gouvernance des politiques d’égalité et environ 40 % des établissements interrogés disposent d’un plan comprenant à la fois des objectifs et des indicateurs.
Dans la fonction publique territoriale, l’obligation de réaliser un plan d’action s’impose aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Dans ce cadre, la DGAFP et la direction générale des collectivités locales ont mené une enquête à laquelle 44 préfectures de département, en charge du suivi de la mise en œuvre du décret par les collectivités territoriales, ont répondu. Parmi les 518 collectivités concernées, 239 ont un plan finalisé et 41 un plan en cours. Ainsi, 54 % des collectivités représentées sont engagées dans la démarche de la réalisation des plans d’action.
Le rapport met aussi en avant le fait que le dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes annoncé par le président de la République en 2017 est globalement utilisé par les employeurs publics. Dans ce contexte, on apprend que les critères de discrimination les plus souvent évoqués dans le cadre de ce dispositif viennent en premier lieu de l’origine de la personne. Ce motif a fait l’objet de 34 saisines. Viennent ensuite l’état de santé (28 saisines), le handicap (24 saisines) puis l’activité syndicale (22 saisines).
Par ailleurs, 48 % des signalements ont donné lieu à une sanction de l’auteur des faits, 25 % à un accompagnement de la victime et 20 % à un retrait de la décision litigieuse. “Il est important de souligner la véritable mobilisation du côté des employeurs publics, même si en matière d’égalité femmes-hommes, il reste toujours des marges de manœuvre, analyse-t-on du côté de la DGAFP. C’est d’ailleurs l’objet du label Égalité professionnelle, celui de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.”
