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Les impacts de la fusion des instances de dialogue social de la territoriale
Le gouvernement vient de mettre en ligne sa fiche d’impact du décret du 10 mai dernier relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux des collectivités, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La création d’un nouveau droit à la formation coûterait près de 2 millions d’euros par an.
CC
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