Nos associations sont essentielles au lien social et à la vitalité démocratique de notre pays. Qu’elles s’occupent d’éducation, de culture, de sport, de santé, de solidarité, d’insertion, d’inclusion sociale, d’environnement…, elles sont et ont été en première ligne ces derniers mois et ont montré qu’elles étaient indispensables aux territoires et aux populations à travers le monde.
Le secteur associatif français a été soumis à rude épreuve durant la crise sanitaire et souffre. Les adhésions ont chuté de 40 % en 2020, et ce alors que les subventions publiques ne cessent de baisser – la part de celles-ci dans le budget des associations en bénéficiant a déjà été réduite de 42 % entre 2010 et 2020. Certaines associations ont disparu, faute de moyens, d’autres peinent à répondre aux attentes grandissantes de nos concitoyens en France et à l’international.
Face à cette situation – baisse des ressources et augmentation des besoins des Français – il est impératif d’innover en matière de financement du secteur associatif, comme cela a été fait avec succès dans les années 1980 avec les déductions fiscales sur les dons et l’amendement Coluche.
Pour y parvenir, pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs ? Une forme de financement original du secteur associatif, largement mise en œuvre en Europe, existe : les loteries dites “solidaires”. En 2020, ces loteries ont reversé près de 2 milliards d’euros à des associations de proximité. Le premier opérateur européen de loteries solidaires, géré par une fondation à but non lucratif, a par exemple redistribué 880 millions d’euros (sur 1,9 milliard d’euros de ventes de billets) en 2020.
Alors, de quoi s’agit-il ? Et pourquoi n’existent-elles pas en France ?
L’objectif des loteries solidaires est simple : collecter des fonds en organisant des loteries pour reverser une part substantielle des recettes à des organisations associatives, caritatives et humanitaires.
Chez la plupart de nos voisins, comme en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Irlande, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou encore en Suède, les loteries solidaires apportent déjà un appui soutenu aux acteurs de la solidarité et de l’intérêt général.
L’objectif des loteries solidaires est simple : collecter des fonds en organisant des loteries pour reverser une part substantielle des recettes à des organisations associatives, caritatives et humanitaires. Les fonds sont distribués de façon transparente via une structure d’intérêt général. Ils sont pluriannuels et ne sont pas affectés à des projets spécifiques, offrant ainsi une grande autonomie aux bénéficiaires dans le choix des projets à mettre en œuvre.
Solidaires dans leur mission, elles le sont aussi dans leur structure, puisque ces loteries sont gérées par des organisations à but non lucratif, ne reversant aucun dividende à des actionnaires, qui agissent en vertu d’une licence ou concession délivrée par l’État. Doublement solidaires, donc, ces loteries ont pour seule vocation de servir l’intérêt général.
Si cet outil était déployé dans tous les pays européens, il pourrait permettre la mobilisation de 10 milliards d’euros par an en faveur du secteur associatif et de la société civile.
Complémentaires des loteries nationales, elles attirent un tout autre profil de joueurs dont la motivation principale est le soutien à des organisations caritatives et humanitaires, offrant une nouvelle modalité de générosité aux donateurs, dans un cadre très protecteur pour les publics vulnérables.
Selon l’Association des loteries solidaires en Europe, si cet outil était déployé dans tous les pays européens, il pourrait permettre la mobilisation de 10 milliards d’euros par an en faveur du secteur associatif et de la société civile. Étant donné la taille de notre pays au sein de l’Union européenne, une part importante de ces nouveaux revenus pourrait être fléchée sur nos associations et fondations.
Si elles étaient déployées dans un cadre adapté, les loteries solidaires permettraient de mobiliser des fonds significatifs, durables et réguliers au profit du monde associatif
Le cadre réglementaire français actuel, pensé pour des manifestations locales dites « de village » (tombolas de bienfaisance, etc.), interdit le développement de loteries solidaires d’envergure. Et pourtant, la multiplication des loteries locales depuis 2019 témoigne de l’intérêt des Français pour cette nouvelle possibilité d’exprimer leur solidarité, mais aussi du potentiel immense des futures loteries solidaires nationales.
Si elles étaient déployées dans un cadre adapté, les loteries solidaires permettraient de mobiliser des fonds significatifs, durables et réguliers au profit du monde associatif, en complément des moyens de collecte existants, sans peser sur les finances publiques, ni sur les performances des opérateurs à but lucratif.
C’est pourquoi nous, acteurs du monde associatif, élus locaux et nationaux, signataires de cette tribune, demandons aujourd’hui une évolution de la réglementation, afin d’ouvrir cette nouvelle ressource au monde associatif et de participer au développement de la philanthropie “à la française”.
Premiers signataires :
Lou Lanos, Présidente, Association pour la promotion des loteries solidaires (signataire principale)
Cécile Coudriou, Présidente, Amnesty International France
Nils Pedersen, Administrateur, La Fonda
Laurent Cayssials, Directeur Général, Fondation Foch
Cécile Duflot, Présidente, Oxfam France
Antoine Vaccaro, Président, CerPhi
Ann Avril, Présidente, Association française des fundraisers
Catherine Monnier, Directrice Générale, Fondation du Souffle
Elisabeth Riboud, Déléguée Générale, Fondation Cœur et Recherche
