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L’exécutif réécrit un article du projet de loi “Séparatismes” après la bronca des élus

Suite aux observations très critiques du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), mais aussi du Conseil d’État, l’exécutif est revenu sur le dispositif dit de carence républicaine, initialement prévu, qui aurait permis aux préfets de se substituer aux collectivités territoriales en cas d’atteinte au principe de neutralité des services publics. Le texte final acte désormais un dispositif allégé. Explications.

Le Premier ministre, Jean Castex, et le président de la République, Emmanuel Macron.

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