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Licenciement des fonctionnaires hospitaliers : un décret sera pris sur injonction du Conseil d’État

Dans un courrier daté du 2 janvier et qu’Acteurs publics a pu consulter, la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, indique que le gouvernement prendra prochainement le décret régissant les procédures de reclassement et, le cas échant, le licenciement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé. Suite à une injonction du Conseil d’État, l’exécutif a jusqu’au mois de mai pour élaborer ce texte.

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Club des acteurs publics

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