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12 mars 2018, 15:30, mis à jour le 16 juillet 2019, 18:08
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Lois, décrets, circulaires : tout le détail de l’activité normative des dernières années

  • circulaires
  • décrets
  • Fonction publique
  • légifrance
  • lois
  • normes
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Le secrétariat général du gouvernement vient de mettre en ligne les derniers indicateurs de suivi de l’activité normative. Des statistiques riches en enseignements.

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