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Open data : l’ouverture des décisions de justice s’étalera jusqu’en 2026
Le garde des Sceaux a fini par publier le calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice, imposée par la loi Lemaire de 2016. Les tribunaux ont toutefois jusqu’au 1er janvier 2026 pour se mettre à la page.
© LIONEL BONAVENTURE / AFP
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