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Pourquoi le Conseil constitutionnel a validé les 35 heures dans les collectivités
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposant 1 607 heures de travail par an dans les collectivités. La mesure, expliquent les Sages, poursuit un “objectif d’intérêt général” et n’est pas contraire au principe de libre administration des collectivités.
Manuel Cohen / AFP
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