Pourquoi le Conseil constitutionnel a validé les 35 heures dans les collectivités

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposant 1 607 heures de travail par an dans les collectivités. La mesure, expliquent les Sages, poursuit un “objectif d’intérêt général” et n’est pas contraire au principe de libre administration des collectivités.