Pourquoi le Conseil constitutionnel a validé les 35 heures dans les collectivités
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposant 1 607 heures de travail par an dans les collectivités. La mesure, expliquent les Sages, poursuit un “objectif d’intérêt général” et n’est pas contraire au principe de libre administration des collectivités.
Manuel Cohen / AFP
Les dernières actualités
- il y a 5 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 6 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 7 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 8 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 8 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027