René Dosière : “On ne doit toucher à la loi pénale que d’une main tremblante”

responsabilité des décideurs

L’ex-député revient sur la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, dont il était le rapporteur à l’Assemblée nationale. Un sujet revenu au cœur du débat durant la crise sanitaire.

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par Bastien Scordia

11 octobre 2022, 16:45, mis à jour le 1 février 2023, 09:54

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