3 min
3 min

Renforcement en vue du pouvoir réglementaire local

L’inspection générale de l’Administration (IGA) vient de publier le rapport sur le sujet que le gouvernement Castex lui avait commandé en début d’année. Ces travaux ont vocation à nourrir le projet de loi “4D”, que le Sénat commence à examiner.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×