Fin de non-recevoir. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, refuse de donner suite à la demande syndicale d’ouverture d’une négociation salariale au niveau national. La dernière en date remonte à 2015 et s'était soldée par un accord minoritaire sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Un accord que l’équipe Hollande avait malgré tout décidé d’appliquer.
“La politique salariale ne rentre pas dans le champ de l’initiative majoritaire prévue par l’ordonnance du 17 février dernier relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique”, explique la ministre dans un courrier adressé aux syndicats mardi 4 mai. Une ordonnance qui, pour rappel, entend favoriser la conclusion d’accords négociés dans le secteur et en consacrer l’opposabilité juridique.
Les représentants du personnel comptaient en effet se servir de ce nouveau véhicule pour demander l’ouverture d’une négociation “pour améliorer les carrières de tous les agents publics”, comme expliquaient les 9 syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) dans leur courrier adressé au gouvernement le 12 avril dernier.
Pas de mesures générales mais des mesures ciblées
“Depuis le début du quinquennat, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure générale particulièrement concernant la valeur du point, synonyme de blocage des rémunérations indiciaires pour les agents publics”, y soulignaient les organisations syndicales. “Ce blocage a pour conséquence une perte du pouvoir d’achat qui ne peut se poursuivre, ni être compensée par des mesures parcellaires, catégorielles, qu’elles soient indiciaires ou indemnitaires, d’autant qu’il impacte également le niveau des retraites”.
Mais si la ministre refuse d’engager une négociation sur la base de l'ordonnance du 17 février, elle ne ferme pas pour autant la porte à des avancées dans les prochains mois. “Je suis très désireuse de préparer avec vous, dans un cadre adéquat, le rendez-vous salarial que je compte tenir début juillet et, au-delà, de poursuivre les réflexions sur la rémunération des agents publics”, promet ainsi Amélie de Montchalin aux syndicats. L‘occasion pour la ministre de mettre en avant les mesures ciblées décidées par le gouvernement depuis le début du quinquennat, plutôt que des mesures générales telles que la revalorisation (coûteuse) du point d’indice. Un point gelé depuis 2018 et qui promet de l’être encore l’année prochaine.
Bas salaires, attractivité des filières, inégalités hommes-femmes
“Depuis 2017, le gouvernement n’a eu de cesse de veiller à préserver et améliorer le pouvoir d’achat des agents publics, en faisant le choix de mesures fortes et ciblées dans le cadre d’une politique salariale cohérente”, explique Amélie de Montchalin.
Cette dernière dit ainsi son souhait de “poursuivre des discussions constructives sur la base d'un diagnostic partagé”. Un “bilan de l’impact de l’ensemble des mesures portées par le gouvernement” depuis le début du quinquennat va ainsi être réalisé, et l’exécutif le présentera aux syndicats en amont du rendez-vous salarial.
Les travaux, ajoute Amélie de Montchalin, se concentreront sur certaines “priorités” telles qu'une “attention particulière aux bas salaires”, un “renforcement de l'attractivité des filières, notamment en début de carrière, et des territoires” ou encore “la résorption des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes”. Charge désormais à l’exécutif de ne pas décevoir les syndicats lors du prochain rendez-vous salarial. Un grand raout annuel dont ils ne cessent de sortir déçus depuis le début du quinquennat, faute de mesures salariales générales.
